Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations de conciergerie, de gestion locative saisonnière, d'accueil voyageurs, de ménage, de linge, de suivi terrain et de services associés.
Ces conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par La conciergerie des villages de la Baie de Somme.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations de conciergerie, de gestion locative saisonnière, d'accueil voyageurs, de ménage, de linge, de suivi terrain et de services associés.
Les prestations réalisées sont celles convenues avec le client dans le devis, contrat, mandat ou échange écrit validé. Toute prestation complémentaire peut faire l'objet d'une validation et d'une facturation spécifique.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant validation de la prestation. Ils peuvent être exprimés au forfait, au pourcentage, à l'acte ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.
Toute commande ou demande de prestation vaut acceptation des conditions convenues entre les parties. La réalisation peut être conditionnée à la réception des informations nécessaires et, le cas échéant, d'un acompte.
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis, la facture ou le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités et frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément à la réglementation en vigueur.
La conciergerie s'engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'informations erronées transmises par le client ou d'intervention d'un tiers extérieur.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées pour la gestion de la relation client, la réalisation des services et les obligations administratives associées.
En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit français.
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Les conditions générales posent les bases de la relation : prestations, validation, paiement, responsabilités et gestion des données.